Conditions d’Utilisations du Site
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site internet de DIMP Nord-Pompes (ci-après dénommé “le Site”), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées “Conditions”). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Modifications des Conditions
DIMP Nord-Pompes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
3. Utilisation du Site
3.1. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Cependant, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement payant.
3.2. Comportement de l’Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :
- Utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées.
- Perturber, endommager ou accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux connectés au Site.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.
- Utiliser des robots, des spiders ou d’autres dispositifs automatisés pour accéder au Site.
4. Propriété Intellectuelle
4.1. Droits de Propriété
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et autres éléments, sont la propriété de DIMP Nord-Pompes ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2. Utilisation des Contenus
Vous pouvez utiliser les contenus du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus sans l’autorisation écrite préalable de DIMP Nord-Pompes est strictement interdite.
5. Liens vers d’Autres Sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. DIMP Nord-Pompes n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L’inclusion de liens vers ces sites ne constitue pas une approbation ou une recommandation de leur contenu par DIMP Nord-Pompes.
6. Exclusion de Garanties
Le Site est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”. DIMP Nord-Pompes ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits de tiers, ou de fonctionnement sans interruption ou sans erreur.
7. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, DIMP Nord-Pompes ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, même si DIMP Nord-Pompes a été informé de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager DIMP Nord-Pompes de toute responsabilité pour toute réclamation, perte, dommage, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions.
9. Résiliation
DIMP Nord-Pompes se réserve le droit de résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
11. Divers
11.1. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur.
11.2. Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DIMP Nord-Pompes concernant l’utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs.
11.3. Non-Renonciation
Le fait que DIMP Nord-Pompes ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.